- Marcopolo68Admin
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Date d'inscription : 26/09/2021
Je passe ou je passe pas ?
Ven 15 Oct - 19:13
- EbenvoilaAdmin
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Date d'inscription : 25/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Ven 15 Oct - 19:24
Bah, disons que la barrière + le panneau, c'est assez dissuasif
- Marcopolo68Admin
- Messages : 63
Date d'inscription : 26/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Ven 15 Oct - 20:21
Alors oui tu as raison et tu as toutes les chances d'être verbaliser
Mais le pannonceau sous le BO est-il réglementaire ????
Mais le pannonceau sous le BO est-il réglementaire ????
- EbenvoilaAdmin
- Messages : 14
Date d'inscription : 25/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Ven 15 Oct - 20:31
J'ai l'impression qu'il n'est pas règlementaire, mais je ne prendrais pas le risque.
- Marcopolo68Admin
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Date d'inscription : 26/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Ven 15 Oct - 21:33
Code forestier - art. R331-3 (Ab)
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 01 juillet 2012 et Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Donc cette interdiction de circuler est matérialisée par un pannonceau non conforme depuis 2012 ! Le verbalisateur va être très embêté d'autant qu'il va dresser un PV en mentionnant un article abrogé
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 01 juillet 2012 et Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Donc cette interdiction de circuler est matérialisée par un pannonceau non conforme depuis 2012 ! Le verbalisateur va être très embêté d'autant qu'il va dresser un PV en mentionnant un article abrogé
- EbenvoilaAdmin
- Messages : 14
Date d'inscription : 25/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Ven 15 Oct - 21:55
En effet, tu m'étonnes qu'il va être embêté !
- Marcopolo68Admin
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Date d'inscription : 26/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Sam 16 Oct - 9:17
Article R163-6 Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012 du Code Forestier
Création Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins.
Le contrevenant à l'infraction mentionnée au deuxième alinéa encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation des animaux ayant été utilisés pour commettre l'infraction ;
2° La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, le cas échéant limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Création Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins.
Le contrevenant à l'infraction mentionnée au deuxième alinéa encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation des animaux ayant été utilisés pour commettre l'infraction ;
2° La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, le cas échéant limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- EbenvoilaAdmin
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Date d'inscription : 25/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Sam 16 Oct - 9:56
Alors là, aucun risque que je passe.
Il faut qu'on se note les articles.
Quant au R331-3, quelle est la conduite à tenir ? Car il y en a encore pas mal dans la nature...
Il faut qu'on se note les articles.
Quant au R331-3, quelle est la conduite à tenir ? Car il y en a encore pas mal dans la nature...
- Marcopolo68Admin
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Date d'inscription : 26/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Sam 16 Oct - 10:34
La signalisation est trompeuse sur le terrain la verbalisation est possible pour des quads et finalement contestable.
L'article R 331-3 du Code Forestier n'existe plus
J'ai pris la photo hier AM du côté de Wattwiller .... dans ce chemin j'ai croisé un paysan avec son tracteur qui allait déverser le contenu de sa remorque (des végétaux) dans la forêt .
Je pense qu'il ne doit pas connaitre la déchèterie du coin [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Egalement présence de crotin de cheval à plusieurs endroits sur le sol et de traces fraîches de VTT pourtant les cavaliers et les vttistes sont concernés par l'interdiction de circuler !
Voilà la réalité et personne ne respecte les panneaux, les règles et la Loi ... même la commune qui devrait modifier le pannonceau avec le bon article du Code Forestier
L'article R 331-3 du Code Forestier n'existe plus
J'ai pris la photo hier AM du côté de Wattwiller .... dans ce chemin j'ai croisé un paysan avec son tracteur qui allait déverser le contenu de sa remorque (des végétaux) dans la forêt .
Je pense qu'il ne doit pas connaitre la déchèterie du coin [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Egalement présence de crotin de cheval à plusieurs endroits sur le sol et de traces fraîches de VTT pourtant les cavaliers et les vttistes sont concernés par l'interdiction de circuler !
Voilà la réalité et personne ne respecte les panneaux, les règles et la Loi ... même la commune qui devrait modifier le pannonceau avec le bon article du Code Forestier
- EbenvoilaAdmin
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Date d'inscription : 25/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Sam 16 Oct - 12:10
On dirait que tout le monde s'en fout de tout, tant la commune que le vttiste, que l'agriculteur...
L'agriculteur connaît forcément la déchetterie, mais s'il y va, il doit payer. C'est sûr que déverser sauvagement c'est moins cher, tant qu'on est pas pris...
L'agriculteur connaît forcément la déchetterie, mais s'il y va, il doit payer. C'est sûr que déverser sauvagement c'est moins cher, tant qu'on est pas pris...
- Marcopolo68Admin
- Messages : 63
Date d'inscription : 26/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Sam 16 Oct - 12:20
C'est clair que tout le monde s'en fout de tout mais le Pb c'est qu'on autorise des agents assermentés à nous verbaliser et qui sont "censés" connaitre la Loi.
Sur un PV et suite à une infraction au Code Forestier il mentionnera l'Article R331-3 .... il pourra difficilement occulter le pannonceau en place et obsolète !
Sur un PV et suite à une infraction au Code Forestier il mentionnera l'Article R331-3 .... il pourra difficilement occulter le pannonceau en place et obsolète !
- EbenvoilaAdmin
- Messages : 14
Date d'inscription : 25/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Sam 16 Oct - 12:35
Dans le cas présent, le PV est de toute façon contestable.
- La signalisation est obsolète/invalide
- L'article du code forestier mentionné a été abrogé
A vrai dire, je me demande si on se ferait verbaliser.
- La signalisation est obsolète/invalide
- L'article du code forestier mentionné a été abrogé
A vrai dire, je me demande si on se ferait verbaliser.
- Marcopolo68Admin
- Messages : 63
Date d'inscription : 26/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Dim 17 Oct - 10:27
Par contre il ne faudrait pas signer un PV contestable.
Egalement le verbalisateur pourrait nous la faire à l'envers, c'est à dire mentionner sur le PV l'Article R 163-6 du Code Forestier ... donc il y a lieu de prendre une photo avec son portable à l'entrée du chemin [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Egalement le verbalisateur pourrait nous la faire à l'envers, c'est à dire mentionner sur le PV l'Article R 163-6 du Code Forestier ... donc il y a lieu de prendre une photo avec son portable à l'entrée du chemin [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
- EbenvoilaAdmin
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Date d'inscription : 25/09/2021
Re: Je passe ou je passe pas ?
Dim 17 Oct - 11:12
Oui, en effet, la photo est incontournable, tout comme ne pas signer, et par la même occasion vérifier l'article noté sur le PV.
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